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Advertising

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Les politiques Microsoft Advertising permettent aux annonceurs de créer des annonces efficaces tout en prenant connaissance de ce qui est autorisé ou non dans ces dernières. Nous passons en revue les annonces et les mots clés sur la base de ces critères afin de garantir, à vous et à vos clients, une expérience agréable sur notre réseau publicitaire. Vous devez vous conformer à toutes les politiques Microsoft Advertising. Veuillez vous reporter aux politiques suivantes pour vous assurer que vos annonces sont approuvées rapidement et pour éviter toute conséquence subséquente ou retard. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer toute annonce à tout moment et à notre seule discrétion. Veuillez respecter les politiques suivantes afin de vous assurer que vos annonces seront approuvées rapidement et d’éviter tout retard ou toute conséquence négative. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer une annonce. Microsoft peut fermer votre ou vos comptes ou vous interdire d’utiliser Microsoft Advertising si nous avons des raisons de croire que vous allez à l’encontre de nos conditions ou de nos politiques de manière délibérée ou répétitive. Vous ne pouvez pas vous connecter à un compte fermé ni accéder aux informations ou aux données qui s’y rapportent. À notre seule discrétion, nous pouvons décider de réactiver votre compte si vous résolvez la violation ayant mené à sa fermeture. Si vous souhaitez en savoir plus sur les sites sur lesquels seront diffusées vos annonces et leur position sur ces sites, cliquez ici et ici pour consulter nos pages d’aide. Pour découvrir comment contester le refus d’une annonce, lisez notre processus d’exception. Vous trouverez davantage d’informations sur la gestion des plaintes de nos clients sur cette page (en anglais).


CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION COMMERCIALE

Vous reconnaissez et nous reconnaissons que les services et les technologies associées (désignés ci-après par le terme « Éléments ») peuvent être soumis aux juridictions d’exportation des États-Unis et d’autres pays. Vous respecterez et nous respecterons l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’importation et à l’exportation des Éléments, y compris, mais sans s’y limiter, la législation commerciale applicable, qui inclut notamment les « Export Administration Regulations » et les « International Traffic in Arms Regulations » des États-Unis, ainsi que les dispositions relatives aux sanctions administrées par l’OFAC (« Office of Foreign Assets Control ») des États-Unis (désignées ci-après par le terme « législation commerciale »).  

Vous n’entreprendrez aucune action entraînant la violation par Microsoft de la législation commerciale applicable aux États-Unis ou ailleurs. Si vous découvrez une violation potentielle de la législation commerciale en lien avec l’application de cet accord, ou une violation potentielle des conditions de cette sous-section, vous devrez en alerter Microsoft dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours après en avoir fait la découverte. Microsoft peut suspendre votre utilisation de Microsoft Advertising ou y mettre un terme, dans la mesure où Microsoft conclut, de manière raisonnable, que l’application de cet accord risque de lui faire enfreindre la législation commerciale applicable aux États-Unis ou ailleurs, y compris les lois décrites ci-dessus, ou qu’elle risque de lui faire devenir l’objet de sanctions économiques dans le cadre de ces lois.
 
Pour obtenir des informations supplémentaires, consultez la page www.microsoft.com/exporting (en anglais).