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Politiques de Microsoft Advertising

Politiques relatives à la propriété intellectuelle

14 février 2022

En tant qu’annonceur, vous êtes responsable de vous assurer que vos mots-clés et votre contenu d’annonce, y compris les marques et les logos, ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Microsoft prend très au sérieux les accusations de violation de marque. Consultez nos politiques de propriété intellectuelle ci-dessous pour plus de détails sur les marques, les droits d’auteur, les produits contrefaits et la façon de déposer une plainte.

Définitions

Terme(s)
Description
Politique en matière de contrefaçon
Concerne les biens réels promus sur un site
Marque
Concerne la marque utilisée dans le texte de l’annonce ou les mots-clés
Contrefaçon
Produits qui imitent les caractéristiques de la marque
Droit d’auteur/marchandises pirates
Marchandises qui sont une copie du produit (comme la musique, les films, les logiciels)

Propriétaire de la marque

Si un propriétaire de marque craint que sa marque ne soit utilisée de manière inappropriée dans un texte d’annonce, il doit d’abord contacter directement l’annonceur pour régler le problème. Si le résultat n’est pas satisfaisant, le propriétaire peut également contacter Microsoft en remplissant le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle pour ce marché et en sélectionnant l’option « Utilisation abusive des marques dans le texte de l’annonce ». Voir « Enquêtes sur les violations de marque » ci-dessous pour plus de détails.

Veuillez noter que Microsoft n’est pas un médiateur. À ce titre, Microsoft encourage les propriétaires de marques à communiquer directement avec les annonceurs qui, selon eux, font un usage abusif de leurs marques.

Enquêtes sur les violations de marques

Microsoft enquêtera sur une plainte pour violation de marque dans le texte d’une annonce de recherche et prendra les mesures appropriées après avoir reçu toutes les informations requises. L’enquête vise à garantir la qualité et l’exactitude de nos résultats d’annonce et à aider nos utilisateurs à éviter toute confusion.

Microsoft permet l’utilisation équitable des marques dans le texte d’annonce, conformément à ce qui suit :

  • Utilisation d’une marque par un revendeur de produits ou de services authentiques.
  • Sites Web d’information sur les produits ou services représentés par la marque, tels que les avis sur les produits.
  • Utilisations ordinaires d’un terme dans un dictionnaire.
  • Publicité comparative (avec restrictions).
Hong Kong (région administrative spéciale)

Enquêtes sur les annonces et les mots-clés

En plus des enquêtes sur les violations de marque, pour les marchés ci-dessus, Microsoft enquêtera également sur une plainte pour violation de marque dans l’utilisation de mots-clés après avoir reçu toutes les informations requises via le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle. Les annonceurs ne peuvent pas enchérir sur des mots-clés, ou utiliser dans le contenu des annonces, un terme dont l’utilisation porterait atteinte à la marque d’un tiers ou serait par ailleurs illégale ou en violation des droits d’un tiers.

L’utilisation d’une marque de tiers peut être autorisée si son utilisation est véridique et licite, par exemple si :

  • Votre site Web fournit des informations (avis sur les produits, par exemple) sur les produits ou services qui sont représentés par la marque, et votre offre principale ne fait état d’aucun produit ou service qui est en concurrence avec les produits ou services représentés par la marque.
  • Vous utilisez clairement l’utilisation ordinaire d’un terme dans un dictionnaire, et votre offre principale de fait pas état d’un produit ou service qui est en concurrence avec les produits ou services représentés par la marque.
  • Vous êtes un revendeur dont le site web vend des produits ou services authentiques qui sont distribués sous la marque.

Tous les autres marchés sont tenus de déposer une plainte au sujet de l’utilisation d’une marque en texte d’annonce au moyen du formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle.

Politique en matière de contrefaçon

Microsoft interdit la publicité d’objets de contrefaçon sur notre réseau publicitaire. Un objet de contrefaçon est un produit qui copie sans autorisation la marque et/ou les caractéristiques distinctives d’un produit afin de se faire passer pour le produit authentique ou de promouvoir une réplique ou une imitation presque identique du produit original. Les noms de marques de produits de marque ou de designer ne peuvent pas être modifiés par les termes « contrefaçon », « faux », « réplique », « copie de », « inspiré par », « illicite » ou tout synonyme de ceux-ci.

Dès réception d’une plainte suffisamment détaillée contenant toutes les informations requises, Microsoft enquêtera et, le cas échéant, supprimera de notre réseau une annonce qui enfreint cette politique. Si vous êtes propriétaire d’une marque et souhaitez nous transmettre une accusation, remplissez le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle.

Politique en matière de contrefaçon versus politique sur les marques : notre politique en matière de contrefaçon concerne les produits réels promus sur un site, tandis que notre politique sur les marques concerne l’utilisation de la marque dans le texte de l’annonce elle-même.

Contrefaçon versus droits d’auteur/marchandises pirates : une contrefaçon imite les caractéristiques de la marque plutôt que de copier un produit lui-même (musique, films et logiciels).

Si vous estimez qu’une annonce enfreint cette politique, veuillez remplir le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle

  • Les annonces ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il s’agit ici de l’utilisation de logos, de marques déposées, de matériel protégé par les droits d’auteur, etc.
  • Les annonceurs déclarent et garantissent qu’ils possèdent tous les droits et autorisations nécessaires pour promouvoir des films, des chansons, des médias ou tout autre contenu susceptible d’être soumis aux droits de propriété d’autrui. Microsoft n’est pas tenue de valider au préalable ou de vérifier les annonces à tout moment ni de résoudre les litiges au nom de ses clients. Parfois, cependant, Microsoft peut vous demander des informations supplémentaires liées à vos annonces.
  • Les annonceurs sont encouragés à adopter une procédure conforme au DMCA (Digital Millennium Copyright Act), ou à toute loi équivalente locale.