Politiques relatives à la propriété intellectuelle

En tant qu’annonceur, vous êtes responsable de vous assurer que vos mots-clés et votre contenu d’annonce, y compris les marques et les logos, ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Microsoft prend très au sérieux les accusations de violation de marque. Consultez nos politiques de propriété intellectuelle ci-dessous pour plus de détails sur les marques, les droits d’auteur, les produits contrefaits et la façon de déposer une plainte.

Si un propriétaire de marque craint que sa marque ne soit utilisée de manière inappropriée dans un texte d’annonce, il doit d’abord contacter directement l’annonceur pour régler le problème. Si le résultat n’est pas satisfaisant, le propriétaire peut également contacter Microsoft en remplissant le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle pour ce marché et en sélectionnant l’option « Utilisation abusive des marques dans le texte de l’annonce ». Voir « Enquêtes sur les violations de marque » ci-dessous pour plus de détails.

Veuillez noter que Microsoft n’est pas un médiateur. À ce titre, Microsoft encourage les propriétaires de marques à communiquer directement avec les annonceurs qui, selon eux, font un usage abusif de leurs marques.

Microsoft enquêtera sur une plainte pour violation de marque dans le texte d’une annonce de recherche et prendra les mesures appropriées après avoir reçu toutes les informations requises. L’enquête vise à garantir la qualité et l’exactitude de nos résultats d’annonce et à aider nos utilisateurs à éviter toute confusion.

Microsoft permet l’utilisation équitable des marques dans le texte d’annonce, conformément à ce qui suit :

• Utilisation d’une marque par un revendeur de produits ou de services authentiques.
• Sites Web d’information sur les produits ou services représentés par la marque, tels que les avis sur les produits.
• Utilisations ordinaires d’un terme dans un dictionnaire.
• Publicité comparative (avec restrictions).

Microsoft interdit la publicité d’objets de contrefaçon sur notre réseau publicitaire. Un objet de contrefaçon est un produit qui copie sans autorisation la marque et/ou les caractéristiques distinctives d’un produit afin de se faire passer pour le produit authentique ou de promouvoir une réplique ou une imitation presque identique du produit original. Les noms de marques de produits de marque ou de designer ne peuvent pas être modifiés par les termes « contrefaçon », « faux », « réplique », « copie de », « inspiré par », « illicite » ou tout synonyme de ceux-ci.

Dès réception d’une plainte suffisamment détaillée contenant toutes les informations requises, Microsoft enquêtera et, le cas échéant, supprimera de notre réseau une annonce qui enfreint cette politique. Si vous êtes propriétaire d’une marque et souhaitez nous transmettre une accusation, remplissez le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle.

Politique en matière de contrefaçon versus politique sur les marques : notre politique en matière de contrefaçon concerne les produits réels promus sur un site, tandis que notre politique sur les marques concerne l’utilisation de la marque dans le texte de l’annonce elle-même.

Contrefaçon versus droits d’auteur/marchandises pirates : une contrefaçon imite les caractéristiques de la marque plutôt que de copier un produit lui-même (musique, films et logiciels).

Si vous estimez qu’une annonce enfreint cette politique, veuillez remplir le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle.

• Les annonces ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il s’agit ici de l’utilisation de logos, de marques déposées, de matériel protégé par les droits d’auteur, etc.
• Les annonceurs déclarent et garantissent qu’ils possèdent tous les droits et autorisations nécessaires pour promouvoir des films, des chansons, des médias ou tout autre contenu susceptible d’être soumis aux droits de propriété d’autrui. Microsoft n’est pas tenue de valider au préalable ou de vérifier les annonces à tout moment ni de résoudre les litiges au nom de ses clients. Parfois, cependant, Microsoft peut vous demander des informations supplémentaires liées à vos annonces.
• Les annonceurs sont encouragés à adopter une procédure conforme au DMCA (Digital Millennium Copyright Act), ou à toute loi équivalente locale.