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Politiques de Microsoft Advertising

Mentions légales, confidentialité et sécurité

14 février 2022

Accord d’arbitrage exécutoire et renonciation au droit de recours collectif

Si votre lieu d’activité principal se trouve aux États-Unis, l’accord d’arbitrage exécutoire et de renonciation au droit de recours collectif (s’applique à votre participation à Microsoft Advertising).

Conformité à la législation commerciale

Vous reconnaissez et nous reconnaissons que les services et les technologies associées (désignés ci-après par le terme « Éléments ») peuvent être soumis aux juridictions d’exportation des États-Unis et d’autres pays. Vous respecterez et nous respecterons l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’importation et à l’exportation des Éléments, y compris, mais sans s’y limiter, la législation commerciale applicable, notamment les « Export Administration Regulations » (Réglementation de l’administration des exportations) et les « International Traffic in Arms Regulations » (Réglementation sur le trafic d’armes international) des États-Unis, ainsi que les dispositions relatives aux sanctions administrées par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control ou Bureau de contrôle des actifs étrangers) des États-Unis (désignées ci-après par le terme « législation commerciale »).

Vous n’entreprendrez aucune action entraînant la violation par Microsoft de la législation commerciale applicable aux États-Unis ou ailleurs. Si vous découvrez une violation potentielle de la législation commerciale en lien avec l’application de cet accord, ou une violation potentielle des conditions de cette sous-section, vous devrez en alerter Microsoft dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours après en avoir fait la découverte. Microsoft peut suspendre votre utilisation de Microsoft Advertising ou y mettre un terme, dans la mesure où Microsoft conclut, de manière raisonnable, que l’application de cet accord risque de lui faire enfreindre la législation commerciale applicable aux États-Unis ou ailleurs, y compris les lois décrites ci-dessus, ou qu’elle risque de lui faire devenir l’objet de sanctions économiques dans le cadre de ces lois.

Pour obtenir des informations supplémentaires, consultez la page http://www.microsoft.com/exporting.

Exigences d’autoréglementation relatives à la publicité comportementale en ligne pour l’affichage et les annonces natives (États-Unis, Canada et Europe)

Il incombe aux annonceurs pratiquant la publicité comportementale en ligne (OBA) de se conformer aux principes d’autoréglementation en la matière. On part du principe que si vous pratiquez la publicité comportementale en ligne, vous suivez nécessairement les principes d’autoréglementation.

Canada

(Date d’entrée en vigueur : octobre 2013)

États-Unis

(Date d’entrée en vigueur : novembre 2011)

  • Qu’est-ce que AdChoices ? Un programme d’autoréglementation intersectorielle pour la publicité comportementale en ligne a été développé par IAB, 4As, ANA, DMA, BBB et d’autres afin de créer des principes dans l’ensemble de l’écosystème de la publicité en ligne. Le programme d’autoréglementation est basé sur sept principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne. Le principe de transparence a été créé pour fournir davantage d’informations aux utilisateurs finaux qui utilisent une notification AdChoices dans ou autour d’une annonce en ligne. Les principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne peuvent être consultés ici :  http://www.aboutads.info/principles/
  • Justification de la politique : Microsoft soutient ces principes afin d’améliorer la transparence et le contrôle du consommateur pour les utilisateurs finaux. IAB, 4As, NAI, DMA, BBB, AAF et ANA recommandent à leurs membres de se conformer à ces principes. Si vous utilisez Microsoft comme serveur publicitaire de première partie pour diffuser vos créations, Microsoft superposera l’icône AdChoices sur vos créations et/ou affichera l’icône AdChoices autour des positionnements des annonces sur ses propres sites.
Europe

(Date d’entrée en vigueur : avril 2012)

Politiques de confidentialité et de protection des données

La publicité n’est pas autorisée pour les sites Web dont l’objectif principal ou unique est la collecte de données personnelles, c’est-à-dire toute information pouvant être utilisée, seule ou en combinaison avec d’autres, pour localiser un individu, pour être utilisée à des fins de marketing de consommation ou de promotion, ou pour des actions liées à de telles fins. Cela inclut la publicité pour les pages qui renvoient ou redirigent vers ces sites.

  • Les sites ne peuvent pas collecter d’informations personnelles sans le consentement de l’utilisateur.
  • La collecte d’informations sensibles, telles que les données financières, les données relatives aux soins de santé, les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, etc., doit être effectuée sur un site hébergé sur un serveur sécurisé, tel que SSL (https) et uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.
  • En tant qu’annonceur, il vous incombe de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel. Si vous collectez des données personnelles, vous devez le faire en toute sécurité.

Politique de confidentialité

Vous devez fournir un lien bien visible à partir de votre page de destination, ou inclure dans la page de destination, une politique de confidentialité applicable aux informations collectées. Cette politique de confidentialité doit :

  • Inclure de manière claire et bien visible le nom de l’entreprise qui collecte les informations personnelles.
  • Indiquer clairement l’objectif des informations collectées.
  • Fournir des instructions de désinscription, le cas échéant.
  • Fournir d’autres informations, comme l’exigent les lois et règlements applicables.

Remarketing et personnalisation

Microsoft s’engage à créer un environnement en ligne digne de confiance, sûr et équitable.  En conséquence, nous nous efforçons d’offrir une expérience en ligne de la plus haute qualité tant aux annonceurs qu’aux consommateurs. En plus de ces politiques, les annonceurs sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles visant à garantir un accès équitable au crédit. Les annonceurs ne peuvent pas cibler des annonces pour les utilisateurs ou exclure des utilisateurs de la population recevant des publicités sur la base de catégories interdites (y compris toute variable applicable de ces catégories) en vertu de la loi applicable. Il est de votre devoir de comprendre et de respecter les interdictions applicables sur le(s) marché(s) où vous opérez. Il est interdit d’utiliser le remarketing ou la personnalisation pour faire de la discrimination ou se livrer à des activités illégales telles que les prêts prédateurs, par exemple.

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Remarketing

Chez Microsoft Advertising, nous accordons une grande importance au droit à la vie privée de nos utilisateurs finaux et de vous, nos clients potentiels, et nous nous efforçons de respecter les normes les plus élevées en matière de gestion des données et les meilleures pratiques en matière de confidentialité.

Le remarketing est un moyen pour vous d’attirer l’attention d’une audience qui a déjà visité votre ou vos sites Web. Pour utiliser le remarketing, vous devez mettre en œuvre une balise de suivi de conversion universel (UET) sur votre site Web, ce qui permet à Microsoft d’identifier les internautes qui visitent votre site. Microsoft Advertising vous permet de segmenter vos audiences en créant des listes de remarketing basées sur l’activité des utilisateurs finaux sur votre ou vos sites, puis d’optimiser vos campagnes en fonction de ces segments.

Vos listes de remarketing seront uniquement utilisées pour vos campagnes de liens sponsorisés, ne seront pas partagées avec des tiers ou d’autres annonceurs ou partenaires, et ne seront pas utilisées par Microsoft à des fins non décrites dans la présente politique.

Si vous choisissez d’activer le remarketing, veuillez prendre connaissance des prérequis de la politique suivante qui s’appliquent à vos campagnes de remarketing. Ces prérequis s’ajoutent aux prérequis généraux énoncés dans les Politiques de confidentialité et de protection des données de Microsoft Advertising et dans le contrat Microsoft Advertising.

  • Politique de confidentialité. Votre site Web doit mettre en évidence une politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs de vos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données. Si vous décidez d’activer la balise de suivi de conversion universel et d’exploiter les capacités offertes par le remarketing des liens sponsorisés, votre politique de confidentialité doit indiquer que le suivi des utilisateurs finaux et le partage des données avec des tiers à des fins de publicité et de marketing ont lieu sur vos propriétés Web. Veuillez consulter les Politiques de confidentialité et de protection des données de Microsoft Advertising et le contrat Microsoft Advertising pour en savoir plus.
  • Désactivation du ciblage comportemental. Conformément aux meilleures pratiques acceptées dans le secteur, nous vous demandons d’informer vos utilisateurs finaux de la possibilité de refuser la publicité basée sur les intérêts. Vous devez inclure une section dans votre politique de confidentialité pour informer vos utilisateurs sur la manière d’exercer leurs droits de retrait en les dirigeant vers des ressources telles que la page de désinscription des consommateurs de la NAI ou la page de désinscription de la DAA. Ces ressources sont également disponibles sous la rubrique « Vos choix » de la déclaration de confidentialité de la publicité en ligne de Microsoft.
  • Vous ne devez pas utiliser de données sensibles ou de catégories qui sont par ailleurs interdites par les lois applicables pour créer vos listes de remarketing. Les données sensibles peuvent inclure, sans s’y limiter, l’affiliation politique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les maladies sexuellement transmissibles, les conditions de santé mentale telles que l’anxiété ou la dépression, les maladies en phase terminale et d’autres maladies.
  • Le remarketing n’est pas autorisé pour le contenu, les produits et les services interdits.
  • Utilisateurs mineurs. Vous ne devez pas créer de liste de remarketing, recibler ou profiler de quelque manière que ce soit des personnes âgées de moins de 18 ans, ou toute autre restriction d’âge applicable sur le(s) marché(s) où vous opérez. En outre, vous ne devez pas cibler des personnes n’ayant pas l’âge minimum requis pour le produit faisant l’objet de la publicité. Par exemple, vous ne pouvez pas cibler les annonces pour l’alcool sur des personnes n’ayant pas l’âge minimum requis pour boire.
    • Propriétés Web destinées aux enfants. Le remarketing d’audience ne doit pas être mis en œuvre sur des sites ou des applications destinés à des enfants de moins de 18 ans, ou d’autres limites d’âge applicables sur le ou les marchés où vous opérez.
  • Mauvaise utilisation des balises de suivi. Il est strictement interdit de modifier, changer ou altérer de quelque manière que ce soit la balise de suivi de conversion universel et le script de balise, sauf pour des utilisations expressément autorisées par Microsoft. En savoir plus sur la mise en œuvre et l’utilisation du suivi de conversion universel (UET).
  • Géolocalisation précise sur les appareils mobiles. Si vous choisissez de transmettre à Microsoft l’emplacement précis d’un utilisateur final, vous ne devez le faire qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur final.
  • Association de données personnelles supplémentaires. En dehors des dispositions ci-dessus, vous ne pouvez pas associer de données personnelles supplémentaires à vos listes de remarketing ou à vos balises de suivi de conversion universel ni tenter d’envoyer ces informations à Microsoft par quelque moyen que ce soit.
  • Fournisseurs de données tiers. Microsoft peut choisir, de temps à autre, de travailler avec des fournisseurs de données tiers afin de permettre l’utilisation de données tierces dans des campagnes de remarketing pour ses annonceurs. L’échange de données personnelles entre les annonceurs et les fournisseurs de données, le cas échéant, sera traité conformément aux pratiques de confidentialité respectives de chacun, ainsi qu’aux accords individuels applicables que ces parties peuvent conclure. Microsoft ne recevra pas de données personnelles ou d’autres données dans le cadre de ces relations, sauf disposition contraire de la présente politique ou d’autres politiques applicables, ou si cela est nécessaire pour permettre les performances des campagnes publicitaires et l’utilisation de cette fonction de remarketing des liens sponsorisés. Microsoft n’est pas responsable des pertes de données, des violations de données, de l’utilisation abusive d’informations personnelles ou de toute autre responsabilité pouvant résulter des relations entre les annonceurs et les fournisseurs de données.
Personnalisation

La personnalisation de la publicité par l’utilisation des paramètres de ciblage des annonces sur notre plateforme vous aide à concentrer une campagne ou un groupe d’annonces sur des audiences potentielles qui répondent à des critères spécifiques, afin d’augmenter les chances qu’elles voient vos annonces. Les options de personnalisation peuvent contribuer à maximiser l’exposition de votre annonce auprès des audiences susceptibles d’être intéressées par vos produits ou services.

La publicité pour le logement, l’emploi et les services de crédit ne peut pas utiliser le ciblage par code postal, sexe ou âge.


Ciblage des enfants et des mineurs

  • Les annonceurs doivent se conformer aux lois, réglementations et autres exigences applicables.
  • Aux États-Unis, le contenu doit se conformer aux exigences de la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act) consultable à l’adresse https://www.ftc.gov/enforcement/rules/rulemaking-regulatory-reform-proceedings/childrensonlineprivacyprotection-rule.
  • Le contenu doit se conformer aux directives CARU (Children’s Advertising Review Unit) relatives à la publicité (États-Unis uniquement) consultables à l’adresse http://www.caru.org.
  • Dans l’État de Californie, États-Unis, le contenu doit se conformer à la loi California Online Privacy Protection Act (CalOPPA).
  • Dans l’État du Delaware, États-Unis, le contenu doit se conformer à la loi Delaware Online Privacy and Protection Act.
  • Remarque :
    • les lois/politiques susmentionnées sont sujettes à modification. Veuillez toujours vérifier ces lois pour être sûr de disposer des informations les plus à jour.  
    • CalOPPA. Les annonceurs ne peuvent pas diffuser d’annonces dans les catégories suivantes aux résidents de Californie, États-Unis, de moins de 18 ans. Si les informations de ciblage démographique et/ou par emplacement ne sont pas disponibles, vous ne pouvez pas diffuser les catégories d’annonces suivantes. Si seul le ciblage par emplacement est disponible, sans ciblage démographique pour limiter l’audience cible aux individus de plus de 18 ans, l’annonceur ne doit diffuser ces annonces à aucune audience en Californie.
      • Récipient aérosol de peinture capable de dégrader un bien ; crème à graver capable de dégrader un bien.
      • Les règlements et lois relatifs aux annonces ciblant les enfants diffèrent d’un marché à un autre. Veuillez collaborer avec votre contact LCA local pour déterminer si la diffusion d’une annonce spécifique est validée.
      • Les annonces invitant à fournir des données personnelles sont interdites.

Mesures de suivi et utilisation des données

AFFICHAGE AFFICHAGE

  • Il incombe aux annonceurs, agences et tiers de veiller à ce que les tiers avec lesquels ils traitent respectent également cette politique.
  • Les cookies ne peuvent être définis que par les parties titulaires d’un contrat de diffusion d’annonce tiers qui respectent toutes les autres politiques et réglementations spécifiques au marché.
  • Certaines balises de conversion ou de suivi, telles que les balises de données de performances ou d’action, peuvent être autorisées sur les pages créatives et de destination moyennant certaines restrictions.
    • La modification des balises autorisées ou l’ajout de balises additionnelles ou technologies de suivi des balises autorisées est interdit.
    • Les données de performances : ne peuvent être liées à aucune donnée de site ou aucun détail d’ordre d’insertion.
    • Données du site
      • Ne peuvent servir que dans le cadre de rapports de performances de la campagne pour l’annonceur identifié dans l’ordre d’insertion, notamment pour valider les performances de la campagne (ex. conversions) précisées dans l’ordre d’insertion, à moins qu’une telle campagne n’ait fait l’objet d’un achat à l’aveugle.
      • Ne peuvent pas servir à des fins de réutilisation ou pour modifier, de quelque autre façon que ce soit, des segments d’utilisateurs.
    • Peuvent servir à des fins de gestion de fréquence limitée à l’annonceur précisé dans l’ordre d’insertion.
    • Peuvent servir à des fins de rotation de création d’annonces pour l’annonceur précisé dans l’ordre d’insertion.
    • Ne peuvent pas servir pour découvrir ou divulguer un site aveugle (tout site du réseau non divulgué par Microsoft).
    • Ne peuvent pas servir au rapprochement de facturation ou de rapports tiers, à moins qu’il n’ait été spécifiquement autorisé par Microsoft.
    • Ne peuvent pas collecter ou divulguer des données personnelles.
  • Divulgations requises de la politique de confidentialité :
    • Lorsque l’annonceur/l’agence insère une balise d’action sur la page de destination ou dans l’annonce elle-même.
    • L’annonceur/l’agence est responsable de la divulgation de la collecte, de l’utilisation et du partage des données par le biais de la balise de la politique de confidentialité de l’annonceur/l’agence ou de tout autre emplacement visible où les utilisateurs finaux sont susceptibles de rencontrer de telles balises.
    • Le suivi par des tiers fournisseurs de services à l’annonceur/l’agence (notamment de suivi des réponses et de conversion) est autorisé, si toutefois le tiers en question divulgue clairement la collecte et l’utilisation de telles données dans la déclaration de politique de confidentialité publiée sur son site Internet.

Technologies de suivi en ligne
  • L’inclusion de technologies de suivi en ligne, quelles qu’elles soient, telles que balises Web, pixels, LSO, etc. est strictement interdite.
  • Le respect de la réglementation et des normes industrielles relatives à la confidentialité en ligne est obligatoire et peut inclure, entre autres, la désinscription fonctionnelle, la déclaration de confidentialité et d’autres clauses de non-responsabilité relatives à la collecte, à l’utilisation des données et au partage des données de tiers. La responsabilité de veiller au respect de ces règles incombe toujours entièrement à l’annonceur.

ANNONCES NATIVES ANNONCES NATIVES

  • Il incombe aux annonceurs, agences et tiers de veiller à ce que les tiers avec lesquels ils traitent respectent également cette politique.
  • Les cookies ne peuvent être définis que par les parties titulaires d’un contrat de diffusion d’annonce tiers qui respectent toutes les autres politiques et réglementations spécifiques au marché.
  • Certaines balises de conversion ou de suivi, telles que les balises de données de performances ou d’action, peuvent être autorisées sur les pages créatives et de destination moyennant certaines restrictions.
    • La modification des balises autorisées ou l’ajout de balises additionnelles ou technologies de suivi des balises autorisées est interdit.
    • Les données de performances : ne peuvent être liées à aucune donnée de site ou aucun détail d’ordre d’insertion.
    • Données du site
      • Ne peuvent servir que dans le cadre de rapports de performances de la campagne pour l’annonceur identifié dans l’ordre d’insertion, notamment pour valider les performances de la campagne (ex. conversions) précisées dans l’ordre d’insertion, à moins qu’une telle campagne n’ait fait l’objet d’un achat à l’aveugle.
      • Ne peuvent pas servir à des fins de réutilisation ou pour modifier, de quelque autre façon que ce soit, des segments d’utilisateurs.
    • Peuvent servir à des fins de gestion de fréquence limitée à l’annonceur précisé dans l’ordre d’insertion.
    • Peuvent servir à des fins de rotation de création d’annonces pour l’annonceur précisé dans l’ordre d’insertion.
    • Ne peuvent pas servir pour découvrir ou divulguer un site aveugle (tout site du réseau non divulgué par Microsoft).
    • Ne peuvent pas servir au rapprochement de facturation ou de rapports tiers, à moins qu’il n’ait été spécifiquement autorisé par Microsoft.
    • Ne peuvent pas collecter ou divulguer des données personnelles.
  • Divulgations requises de la politique de confidentialité :
    • Lorsque l’annonceur/l’agence insère une balise d’action sur la page de destination ou dans l’annonce elle-même.
    • L’annonceur/l’agence est responsable de la divulgation de la collecte, de l’utilisation et du partage des données par le biais de la balise de la politique de confidentialité de l’annonceur/l’agence ou de tout autre emplacement visible où les utilisateurs finaux sont susceptibles de rencontrer de telles balises.
    • Le suivi par des tiers fournisseurs de services à l’annonceur/l’agence (notamment de suivi des réponses et de conversion) est autorisé, si toutefois le tiers en question divulgue clairement la collecte et l’utilisation de telles données dans la déclaration de politique de confidentialité publiée sur son site Internet.

Technologies de suivi en ligne
  • L’inclusion de technologies de suivi en ligne, quelles qu’elles soient, telles que balises Web, pixels, LSO, etc. est strictement interdite.
  • Le respect de la réglementation et des normes industrielles relatives à la confidentialité en ligne est obligatoire et peut inclure, entre autres, la désinscription fonctionnelle, la déclaration de confidentialité et d’autres clauses de non-responsabilité relatives à la collecte, à l’utilisation des données et au partage des données de tiers. La responsabilité de veiller au respect de ces règles incombe toujours entièrement à l’annonceur.

Logiciel malveillant et sécurité

Microsoft n’autorise pas l’existence de logiciels malveillants ou de menaces pour la sécurité sur ses pages d’édition et supprimera les annonces incriminées immédiatement, sans avertissement, et pourra prendre d’autres mesures pour retirer les annonceurs, les acheteurs ou les marques s’il est établi qu’ils présentent un risque pour la sécurité de Microsoft ou de ses utilisateurs finaux. Voici une liste non exhaustive des définitions et activités des logiciels malveillants et des menaces pour la sécurité qui feront l’objet d’une suppression immédiate :

  • Les annonces et/ou leurs pages de destination contiennent des virus, des vers, des fichiers corrompus, des cracks ou d’autres éléments destinés à ou pouvant endommager ou rendre inopérants les logiciels, le matériel ou les mesures de sécurité de Microsoft, de tout utilisateur d’un produit ou d’un service Microsoft ou de tout tiers.
  • Les annonces qui contiennent un script destiné à extraire les données personnelles de l’utilisateur.
  • Les annonces qui redirigent automatiquement vers n’importe quel endroit ou qui font sortir l’utilisateur d’une application ou d’un navigateur.
  • Les annonces qui créent une fenêtre pop-up de quelque nature que ce soit.
  • Les annonces contenant de faux avertissements de virus ou d’autres tactiques de « scareware », des mises à jour logicielles ou du contenu d’hameçonnage.
  • Les liens directs vers des fichiers exécutables, réinstallations ou applications qui modifient les logiciels installés.
  • Les annonces qui renvoient à des domaines malveillants, ou les liens de suivi d’événements vers ces domaines. 
  • Les annonces qui utilisent tout script destiné à miner des cryptomonnaies.
  • Les annonces qui lancent la composition automatique d’un numéro de téléphone.
  • Les annonces qui modifient le contenu ou la mise en page du site de l’éditeur.
  • Les annonces qui ont un impact général sur les performances, la fiabilité et la qualité de l’expérience informatique de l’utilisateur (par exemple, ralentissement des performances de l’ordinateur, réduction de la productivité, corruption du système d’exploitation ou autres problèmes).
  • Les annonces qui ont un impact négatif sur la sécurité de l’ordinateur de l’utilisateur ou qui tentent de contourner ou de désactiver la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, la présence de preuves de comportements malveillants. 
  • Les publicités qui utilisent toute forme de technologie de dissimulation destinée à masquer toute partie d’une annonce à l’analyse, aux audits ou à tout segment d’utilisateur.

Hameçonnage

Les sites d’hameçonnage qui tentent d’inciter les visiteurs à partager des données personnelles à des fins frauduleuses, comme l’usurpation d’identité par exemple, sont interdits.

Pour plus d’informations sur la collecte conforme de données personnelles, veuillez consultez les Politiques en matière de pertinence et de qualité.

Pour signaler un site suspecté d’hameçonnage, veuillez utiliser le Formulaire de soumission et de remontée des annonces de qualité inférieure.