Annonces pour les produits de contrefaçon

Obtenez de l'aide concernant votre problème de propriété intellectuelle Microsoft Advertising

Ce formulaire est fourni uniquement pour signaler une violation de contrefaçon (par exemple, un produit qui copie la marque et/ou les caractéristiques distinctives d'un produit afin de se faire passer pour le produit authentique ou de promouvoir une réplique ou une imitation presque identique du produit original). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Politique relative à la propriété intellectuelle. Pour que votre demande soit traitée, tous les champs obligatoires doivent être totalement renseignés. Une plainte ne peut être examinée si le formulaire est incomplet ou s'il manque des données importantes.

Après avoir rempli complètement le formulaire, veuillez le signer électroniquement et le soumettre. Nous accuserons réception de votre demande.

Les violations de droits d'auteur et de marques ne peuvent pas être traitées à partir de ce formulaire. Veuillez vous rendre sur la page des formulaires de signalement de violation de propriété intellectuelle Microsoft Advertising pour les renseigner.

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Si vous collaborez actuellement avec un représentant de Microsoft Advertising, veuillez nous communiquer son nom ou son adresse e-mail

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Veuillez fournir les informations suivantes sur la marque. Ces informations nous aideront à trouver la publicité en question afin que nous puissions examiner votre problème.

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Si vous n'êtes pas le propriétaire de la marque, veuillez indiquer le nom de votre entreprise

Si vous n'êtes pas le propriétaire de la marque, veuillez indiquer votre lien avec le propriétaire de la marque

Termes de la marque*

Si votre agence représente le propriétaire de la marque, vous devrez obtenir, auprès de lui, l'autorisation d'agir en son nom.

La marque du pays est enregistrée en* Remplissez ce champ

Numéro d'enregistrement de la marque*

Si la marque est enregistrée dans plusieurs pays, veuillez indiquer chaque pays et son numéro d'enregistrement.

Les détails de l'annonce qui sont préoccupants

Avez-vous trouvé la ou les annonces en question sur Microsoft Bing ou sur Yahoo Search ?* Bing Yahoo Search Please fill out this field.

Quelle est la requête exacte qui a déclenché la ou les annonces en question?*

Veuillez noter qu'il est inutile d'envoyer ce formulaire à deux reprises si l'annonce figure sur les deux.

Veuillez fournir le titre d'annonce, la description, l'URL d'affichage et le lien R-link de la ou des annonces en question.

*Pour trouver le lien R-link, faites un clic droit sur le titre de l'annonce en question, sélectionnez « Copier le raccourci » et collez le lien dans la case ci-dessus. S'il y a plusieurs annonces, veuillez les séparer en appuyant sur la touche « Entrée » avant d'inscrire la suivante. En saisissant mon nom (signature électronique), je déclare que : (1) j'ai la conviction de bonne foi que l'utilisation des marques de commerce de la manière décrite ci-dessus constitue une violation de marque, n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque ou son mandataire, et n'est pas autrement permise par la loi ; (2) des enquêtes ont été menées pour étayer la conviction de bonne foi que les produits fournis sur les sites identifiés ci-dessus sont contrefaits ; (3) toutes les informations contenues dans ce formulaire sont vraies et exactes ; et (4) je suis légalement autorisé à agir au nom du propriétaire des marques de commerce. Je reconnais également que les informations contenues dans ce formulaire peuvent être transmises à des tiers, notamment à l'annonceur incriminé et à des organisations tierces qui collectent, analysent et publient les plaintes.

En apposant ma signature électronique, je déclare être légalement autorisé à agir au nom du propriétaire de la marque prétendument violée*

Nous attachons une grande importance à la protection de votre confidentialité. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.