Formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle

Les politiques relatives à la propriété intellectuelle de Microsoft interdisent toute violation des marques et des droits d'auteur par les annonceurs. Si vous pensez qu'une annonce ou un annonceur utilise de manière abusive vos droits de propriété des marques ou vos droits d'auteur, renseignez le formulaire ci-dessous. Vous devez fournir toutes les informations requises pour pouvoir envoyer le formulaire.

Une fois le formulaire signé électroniquement et envoyé, vous recevrez un e-mail de confirmation. Vous devez être légalement autorisé à agir au nom du propriétaire de la marque ou des droits d'auteur.

Obligatoire*

Informations vous concernant

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Pays/région de votre emplacement (et non de l'endroit où la violation de marque ou de droits d'auteur a eu lieu)* Remplissez ce champ

Nom du compte (si vous n'avez pas de compte Microsoft Advertising, sélectionnez l'option « Je n'ai pas de compte » ci-dessous)

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Veuillez saisir les informations de compte pour continuer. Je n'ai pas de numéro de compte Please fill out this field

Informations relatives à la violation de propriété intellectuelle

S'agit-il d'un problème de contrefaçon ou d'une violation de marque ou de droits d'auteur ? (Pour signaler plusieurs violations, accédez à la section « Violations multiples » ci-dessous)* Marque Copyright Contrefaçon Remplissez ce champ.

Utilisez le menu déroulant pour sélectionner votre lien avec le propriétaire de la marque ou des droits d'auteur*

Numéro d'enregistrement de la marque ou des droits d'auteur*

Violation de la propriété intellectuelle

Utilisez cette section pour signaler une violation. En cas de violations multiples, utilisez la section suivante.

Sur quels moteurs de recherche les violations de propriété intellectuelle ont-elles eu lieu ? Cochez toutes les options pertinentes. Bing Yahoo Autre

Quelle est l'expression exacte utilisée dans la zone de recherche qui a renvoyé les annonces en question ?*

Titre de l'annonce*

Texte d'annonce*

URL d'affichage*

Lien R-link (aide pour obtenir le lien R-link)*

Violations multiples

Pour signaler plusieurs violations de la propriété intellectuelle, téléchargez cette feuille de calcul Excel et suivez les instructions qu'elle contient. Renseignez tous les champs, puis chargez le fichier complété en cliquant sur le bouton « Choisir un fichier » ci-dessous.

Joindre la feuille de calcul (4 Mo max). Aucun fichier sélectionné Fichier correctement téléchargé

Fichier trop volumineux

Extension non valide

Signez et envoyez le formulaire

En saisissant mon nom (signature électronique), je déclare que : (1) j'ai la conviction de bonne foi que l'utilisation des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de la manière décrite ci-dessus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, n'est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou son agent, et n'est pas autrement permise par la loi ; (2) toutes les informations contenues dans ce formulaire sont vraies et exactes ; et (3) je suis légalement autorisé à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Je reconnais également que les informations contenues dans ce formulaire peuvent être transmises à des tiers, notamment à l'annonceur incriminé et à des organisations tierces qui collectent, analysent et publient les plaintes.

Signature électronique*

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ici ?

Résultats de recherche naturelle (résultats non sponsorisés)

Microsoft ne supprime pas les résultats de recherche naturelle en réponse à une plainte relative à une marque. Le contenu des sites Web apparaissant dans les résultats de recherche naturelle est entièrement contrôlé par le propriétaire du site. Veuillez faire part de toute objection concernant le contenu de ces sites Web directement au propriétaire du site en question.

Problèmes dans les annonces autres que la propriété intellectuelle

Les formulaires ci-dessus sont spécifiquement destinés au signalement de plaintes liées à une violation de la propriété intellectuelle. Si vous avez trouvé une annonce de mauvaise qualité sur Microsoft Bing ou sur Yahoo, remplissez le formulaire de soumission et de remontée des annonces de mauvaise qualité pour signaler les annonces indésirables ou malveillantes.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre confidentialité. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.