MICROSOFT ADVERTISING - FONCTION MULTIPLATEFORME
CONDITIONS D’UTILISATION
Mise à jour : Octobre 2022
En plus des services que Microsoft met généralement à disposition par le biais de Microsoft Advertising, Microsoft peut mettre à votre disposition une fonctionnalité supplémentaire de logiciel en tant que service infonuagique (« Services supplémentaires ») qui vous permet de gérer votre présence sur les médias sociaux et de déterminer les placements publicitaires et les listes en ligne, notamment sur et par le biais de Microsoft Advertising, Google Ads, Facebook (y compris Facebook Business Ads), Twitter, Instagram et LinkedIn. Les Services supplémentaires comprennent certaines fonctionnalités, caractéristiques et modules (chacun, une « Solution »). Microsoft peut ne pas proposer chaque Solution sur tous les marchés. Une Solution sera proposée en fonction de sa disponibilité sur les marchés internationaux et à la seule discrétion de Microsoft.
- En utilisant les services supplémentaires, ou en cliquant sur « Accepter », vous acceptez les présentes conditions d’utilisation de Microsoft Advertising – Fonctionnalité multiplateforme (les « Conditions d’utilisation »). Le « Contrat Microsoft Advertising » situé à l’adresse https://about.ads.microsoft.com/fr-ca/ressources/politiques/contrat-microsoft-advertising est incorporé aux présentes Conditions d’utilisation et, avec les Conditions d’utilisation, est désigné ci-après comme le « Contrat ». Les Conditions d’utilisation complètent le Contrat Microsoft Advertising et, pour plus de clarté, les Services supplémentaires font partie de Microsoft Advertising. Dans la mesure où les Conditions d’utilisation entrent en conflit avec le Contrat Microsoft Advertising, les Conditions d’utilisation auront la priorité en ce qui concerne les Services supplémentaires. Pour plus de clarté, les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat Microsoft Advertising.
- Microsoft créera et possédera le ou les comptes Microsoft Advertising, Google Ads, Facebook et Facebook Business Ads utilisés dans le cadre de votre utilisation des services supplémentaires, et vous n’aurez pas d’identifiants de connexion pour accéder directement à ce ou ces comptes.
- Votre achat de certains services supplémentaires peut se faire sur la base de « paiements récurrents » jusqu’à ce que vous modifiiez les paramètres de votre campagne à l’aide des outils en libre-service pour annuler les paiements récurrents automatiques auxquels vous avez souscrit par le biais de Microsoft Advertising. En ce qui concerne l’achat d’annonces, vous comprenez que : (i) nous vous facturerons les publicités achetées par le biais de Microsoft Advertising, Facebook Ads et Google Ads; et (ii) l’achat de publicités payantes est facultatif pour vous. Pour plus de clarté, votre achat d’annonces de recherche et d’annonces sociales auprès de plateformes publicitaires par le biais des Services supplémentaires est considéré comme un achat de Services supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la suspension ou de la résiliation de votre accès ou de votre utilisation de tout service supplémentaire, y compris l’accès à Facebook (y compris les publicités Facebook), Google Ads, Twitter, Instagram et LinkedIn. Le présent paragraphe survit à la résiliation du Contrat.
- Vous reconnaissez que certains Services supplémentaires peuvent être soumis à des limitations imposées par la réglementation applicable ou par des fournisseurs de services ou vendeurs tiers que nous ne contrôlons pas, et que ces limitations peuvent restreindre ou limiter la disponibilité ou l’utilisation de certains Services supplémentaires. En outre, vous reconnaissez que les opérateurs de téléphonie mobile peuvent mettre en œuvre des changements qui retardent ou interdisent notre fourniture de Services supplémentaires ou de Solutions. Vous reconnaissez que le fonctionnement des Services supplémentaires et des Solutions peut, de temps à autre, rencontrer des problèmes techniques ou autres et ne se poursuivra pas nécessairement sans interruption ou sans erreurs techniques ou autres, et nous ne serons pas responsables envers vous ou d’autres personnes de ces interruptions, erreurs ou problèmes ou d’une interruption pure et simple des Services supplémentaires ou des Solutions.
- Microsoft recueillera, utilisera et divulguera tout contenu que vous fournissez dans le but de fournir et de mettre à disposition les services supplémentaires.
- Si votre utilisation des Services supplémentaires implique le traitement des Données personnelles des personnes concernées, vous êtes responsable du traitement de ces Données personnelles comme requis par et de la manière dictée par les Lois sur la protection des données personnelles. Par exemple, dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni ou dans d’autres juridictions où les lois sur la confidentialité des données exigent le consentement comme base légale pour le traitement des données personnelles et/ou pour l’activation des balises ou des pixels, vous devez obtenir le consentement de la manière dictée par les lois sur la protection des données personnelles applicables avant d’activer les balises ou les pixels sur vos propriétés et/ou de divulguer toute donnée personnelle à Microsoft. Le présent paragraphe survit à la résiliation du Contrat.
- Vous maintiendrez des avis de confidentialité à l’intention des consommateurs qui sont fondés sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles et sur les meilleures pratiques de l’industrie (telles que les principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne).
- Certaines Solutions incluses dans les Services additionnels peuvent mettre à disposition ou fournir un accès à des informations, produits, services et autres matériels mis à disposition par des tiers (« Matériels de tiers ») ou permettre l’acheminement ou la transmission de ces Matériels de tiers, y compris via des liens. En utilisant ces Solutions, vous nous demandez d’accéder et d’utiliser ces Matériels tiers dans le cadre des Services supplémentaires. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables du Matériel de tiers ou des droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Certains Matériels de tiers peuvent, entre autres, être inexacts, trompeurs ou mensongers. Aucune disposition du Contrat ne peut être considérée comme une déclaration ou une garantie de notre part à l’égard de tout Matériel de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le Matériel de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout Matériel de tiers (en tout ou en partie) par le biais des Services supplémentaires à tout moment. En outre, la disponibilité de tout Matériel de tiers par le biais des Services supplémentaires ne signifie pas que nous approuvons ou que nous sommes affiliés à tout fournisseur de ce Matériel de tiers, et cette disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et un tel fournisseur. Vous reconnaissez que certaines Solutions peuvent vous permettre d’interagir avec des plateformes tierces telles que Google, Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn. VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL DE TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE À TOUTES LES MODALITÉS, CONDITIONS ET POLITIQUES APPLICABLES RELATIVES À CE MATÉRIEL DE TIERS.
- Si vous ou vos affiliés n’exécutez pas l’une de vos obligations respectives en vertu du Contrat ou de tout autre accord entre nous, ou si une déclaration ou une garantie faite par vous est ou devient fausse, nous pouvons, sans préavis ni responsabilité à votre égard, sans limiter nos droits en vertu du Contrat de publicité Microsoft, exiger que vous payiez immédiatement tous les montants impayés que vous devez, recouvrer tous les frais de recouvrement et les honoraires d’avocat, et exercer tout autre recours légal ou équitable disponible.
- Dans la mesure où nous vous permettons d’accéder au Contenu à partir d’une plate-forme tierce et que vous nous fournissez vos identifiants de connexion à cette plate-forme, vous nous autorisez par la présente à accéder à cette plate-forme tierce et à l’utiliser en votre nom.
- En vertu du titre 17 du Code des États-Unis, article 512(c)(2), les notifications ayant trait à une allégation de violation de droit d’auteur doivent être adressées au mandataire de Microsoft. TOUTE QUESTION QUI N’A PAS TRAIT À LA PROCÉDURE DÉCRITE CI-APRÈS DEMEURERA SANS RÉPONSE : Avis et procédure de réclamation pour violation de droits d’auteur.
- Vous déclarez et garantissez que : (i) que vous avez le droit illimité d’utiliser et d’accorder les licences que vous accordez par les présentes à l’égard de tout le contenu, et que votre octroi de licence de contenu ne violera pas de droits d’auteur, de marques commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété de tiers; (ii) que vous et toute personne ayant accès à votre compte Microsoft Advertising disposez de toutes les licences requises pour fournir les biens et services annoncés dans toutes les juridictions applicables; (iii) que vous n’avez pas fait d’allégations fausses ou trompeuses dans le contenu ou dans les communications via les services supplémentaires; (iv) dans le cas où vous utilisez des logos de médias sociaux tiers ou d’autres marques dans vos publicités ou communications, vous êtes et resterez un membre en règle de chaque plateforme de médias sociaux représentée par ces logos et/ou ces marques, conformément aux règles et/ou aux conditions générales de ces plateformes; et (v) tous les contacts que vous nous fournissez dans le cadre des services supplémentaires ont opté pour toutes les formes de communication applicables, conformément à toutes les lois. Vous nous informerez immédiatement si l’une des déclarations et garanties énoncées dans ce paragraphe devient inexacte.
- « Microsoft » désigne Microsoft Online, Inc. (6880 Sierra Center Parkway, Reno, NV 89511 États-Unis), sauf si votre principal établissement se trouve (a) en Inde, auquel cas « Microsoft » désigne Microsoft Corporation (India) Private Limited (Level 10, Tower C, Epitome, Building No. 5, DLF Cyber City, Phase 3, Gurugram 122002 – Haryana, India), (b) au Brésil, auquel cas « Microsoft » désigne Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Video Games Ltda, inscrite auprès du CNPJ sous le numéro 4.712.500/0001-07 (Av. Presidente Juscelino Kubitscheck 1909, Torre Sul, 18 Andar, conj. 181 - Vila Nova Conceição, CEP : 04543-907 São Paulo/SP Brasil), ou (c) en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (« EMEA ») ou en Asie-Pacifique (« APAC »), auquel cas « Microsoft » désigne Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin, Irlande 18, D18 P521).