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Les annonceurs spécialisés en produits et services pharmaceutiques et de soins de santé doivent se conformer à l’ensemble des politiques en vigueur et à la législation locale. Ils doivent notamment maintenir à jour leur certification pour les marchés sur lesquels ils diffusent des annonces, le cas échéant. Reportez-vous aux détails des politiques ci-dessous ainsi qu’aux critères spécifiques à votre marché.

Produits pharmaceutiques et médicaments délivrés uniquement sur ordonnance

La politique de Microsoft en matière de produits pharmaceutiques varie selon les marchés. Microsoft Advertising réglemente/limite la promotion des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, qui doivent être prescrits par un professionnel de la santé agréé, contrairement aux médicaments en vente libre.

  • Les annonceurs ne peuvent pas enchérir sur des mots clés relatifs à des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, y compris ceux à usage vétérinaire, sauf s’ils sont officiellement accrédités sur le marché où ils diffusent leurs annonces.
  • La promotion de médicaments délivrés sur ordonnance est interdite, sauf mention contraire.
Diffusion d’annonces à l’international en Europe :
   Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Espagne et Suède
  • Les pharmacies qui se trouvent dans les pays de l’UE peuvent diffuser des annonces dans ces pays si elles sont inscrites auprès de l’autorité locale compétente en matière de produits médicinaux et répondent à toutes les exigences réglementaires et à toutes les réglementations locales du pays où sont diffusées les annonces.
France
  • Les pharmacies qui se trouvent dans les pays de l’UE, mais en dehors de France, doivent bénéficier d’une autorisation ou être inscrites d’une autre manière auprès de l’ANSM.
Allemagne
  • Les pharmacies qui se trouvent dans l’un des pays de l’UE répertoriés ici doivent être inscrites auprès de l’autorité locale compétente en matière de produits médicinaux.
    • Les pharmacies qui se trouvent dans des pays qui ne sont pas répertoriés ici doivent disposer d’une licence en Allemagne.
Consultez les détails supplémentaires fournis pour les marchés ci-dessous.
Veuillez consulter les règles applicables à chaque marché pour connaître les exceptions existantes.
Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Inde, Italie, Pays-Bas, Norvège, République d’Irlande, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis

Autriche

  • Les pharmacies d’Autriche et leurs sites Web doivent répondre aux exigences applicables (y compris l’utilisation d’un logo approuvé et un lien direct vers le site Web de l’autorité compétente, etc.) afin de promouvoir et de vendre en ligne des médicaments en vente libre.

Belgique

  • Les pharmacies doivent notifier l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé 30 jours avant la diffusion d’annonces relatives à un médicament en vente libre.
  • Les pharmacies doivent être inscrites auprès de leur agence fédérale pour pouvoir vendre les produits pharmaceutiques dont ils font la promotion.

Canada

  • Les pharmacies en ligne, y compris les pharmacies vétérinaires, qui font la promotion de médicaments délivrés sur ordonnance auprès de consommateurs situés au Canada doivent être accréditées par l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) ou LegitScript.
  • Les fabricants ne sont pas obligés de détenir une certification pour diffuser des annonces, du moment qu’ils ne vendent pas en ligne leurs médicaments délivrés sur ordonnance.
  • Les annonces visant des consommateurs en dehors du Canada sont interdites.

Danemark

  • Les sites Web des pharmacies du Danemark doivent répondre aux exigences applicables afin de promouvoir et de vendre en ligne des médicaments en vente libre.

Finlande

  • Les annonceurs doivent répondre aux exigences en matière de marketing de la loi finlandaise sur les médicaments afin de promouvoir et de vendre des médicaments en vente libre.

France

  • Les annonceurs doivent être inscrits auprès de l’ANSM afin de promouvoir et de vendre des médicaments en vente libre.
    • Les annonceurs sont censés respecter la charte publiée par l’ANSM.
  • La promotion de lentilles de contact délivrées sur ordonnance doit respecter le Code de la santé publique français.

Allemagne

  • La promotion de médicaments en vente libre contenant des substances psychotropes ou narcotiques est interdite.
  • La diffusion d’annonces concernant la vente de médicaments requiert l’obtention d’une licence de vente de ce médicament auprès de l’autorité compétente en Allemagne.

Inde

  • Microsoft exige des annonceurs qui ciblent l’Inde et qui vendent en ligne ou permettent de vendre en ligne des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance ou des médicaments vétérinaires délivrés sur ordonnance de s’assurer qu’ils respectent toutes les réglementations locales en vigueur.
  • Les annonceurs ne peuvent pas enchérir sur des mots clés relatifs à des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance.
  • Le texte des annonces ne doit pas promouvoir la vente de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance.

Italie

  • La promotion de médicaments en vente libre contenant des substances psychotropes ou narcotiques est interdite.
  • Les pharmacies doivent figurer sur le registre du ministère de la Santé et obtenir une autorisation préalable de ce ministère afin de promouvoir des médicaments en vente libre à des fins de vente en ligne.

Pays-Bas

  • La promotion d’un médicament en vente libre est autorisée si le médicament en question bénéficie déjà d’une autorisation marketing.
  • La promotion de médicaments en vente libre contenant des substances psychotropes ou narcotiques est interdite.

Norvège

  • Les annonces qui comprennent des tarifs et des remises susceptibles de promouvoir l’achat aléatoire de médicaments (par exemple, offre de type « 1 acheté, 1 gratuit ») ne sont pas autorisées.
  • Les annonces de rappel du style « Vous avez des articles dans votre panier » ne sont pas autorisées.

République d’Irlande

  • Microsoft interdit la diffusion d’annonces concernant la vente en ligne de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance. Cela s’applique à toutes les pharmacies en ligne, y compris les pharmacies vétérinaires.
  • Les fabricants sont autorisés à promouvoir leurs médicaments, à condition qu’ils ne les vendent pas en ligne.

Suède

  • La promotion de médicaments en vente libre doit respecter les bonnes pratiques en matière de commerce et de marketing.

Suisse

  • Les annonces peuvent uniquement inclure des informations conformes aux données approuvées par Swissmedic.

Royaume-Uni

  • Les pharmacies en ligne doivent être inscrites auprès du General Pharmaceutical Council. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du General Pharmaceutical Council.
  • Le texte des annonces ne doit pas promouvoir la vente de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance. Les fournisseurs de lunettes de vue sur ordonnance doivent être inscrits auprès du General Optical Council.
  • Les annonces pour des pharmacies vétérinaires en ligne sont autorisées si ces pharmacies sont inscrites auprès de l’une des autorités suivantes :
    • General Pharmaceutical Society of Great Britain
    • Pharmaceutical Society of Northern Ireland
    • Pharmaceutical Society of Ireland
    • Royal College of Veterinary Surgeons
    • Animal Medicines Training Regulatory Authority (AMTRA)
    • Veterinary Medicines Directorate

États-Unis

  • Les pharmacies en ligne, y compris les pharmacies vétérinaires, qui font la promotion de médicaments délivrés sur ordonnance auprès de consommateurs situés aux États-Unis doivent être accréditées par la National Association Boards of Pharmacy (NABP) ou LegitScript.
  • Les fabricants ne sont pas obligés de détenir une certification pour diffuser des annonces, du moment qu’ils ne vendent pas en ligne leurs médicaments délivrés sur ordonnance.
  • Les annonces qui ciblent des consommateurs qui se trouvent en dehors des États-Unis et des territoires des États-Unis sont interdites.
 

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites Web suivants :

Désintoxication (drogues et alcool)

États-Unis


Les annonceurs faisant de la publicité pour des services de désintoxication (drogues et alcool), notamment des centres de désintoxication, des thérapies de groupe, des centres d’hébergement destinés aux ex-toxicomanes et ex-alcooliques, ou toute autre offre similaire, doivent être certifiés auprès de LegitScript*.
  • Les pages de destination et les URL utilisées dans l’annonce doivent être certifiées.
  • Les annonces destinées à la génération de prospects ne sont pas autorisées.
*Pour en savoir plus sur la certification, veuillez consulter le site Web LegitScript (en anglais).

Produits et services médicaux

Les annonceurs promouvant des services médicaux ou des produits médicaux ou de bien-être doivent s'assurer de leur conformité à toutes les politiques et dispositions légales en vigueur dans leur pays.

Médicaments sans prescription et compléments alimentaires

Microsoft limite la publicité de tout complément alimentaire pour lequel certaines indications suggèrent un risque potentiellement significatif pour l'utilisateur. Par exemple, la publicité n'est pas autorisée pour les produits suivants :

  • L'éphédra, les produits à base d'éphédrine, et les compléments à base d'éphédra ou de Ma Huang.
  • Les substances à base de plantes procurant les mêmes effets que des substances illégales.
  • Les kits de dépistage du VIH pour un usage domestique non agréés.

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Politique

La publicité de tout complément alimentaire pour lequel certaines indications suggèrent un risque potentiellement significatif pour l'utilisateur n'est pas autorisé.
Veuillez passer en revue ces marchés pour prendre connaissance des exceptions qui ont trait à vos campagnes.
L'Australie, le Brésil, l'Europe, Hong Kong, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, Philippines, la République d'Irlande, le Royaume-Uni, Singapour et la Thaïlande

Australie, Nouvelle-Zélande

Les produits ne peuvent pas revendiquer la guérison, le traitement ou la prévention de maladies à moins d'être enregistrés en tant que médicaments pour l'organisation appropriée sur le marché sur lequel ils sont promus.

Brésil

  • Tous les compléments alimentaires, produits cosmétiques, vitamines, médicaments homéopathiques et autres produits médicaux doivent être enregistrés auprès de la ANVISA (Federal Sanitation Agency). Les annonceurs approuvés doivent être en possession de tous les enregistrements requis et se conformer à toutes les dispositions de la ANVISA et à toute autre condition applicable.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier la conformité avec les réglementations locales et d'exclure du programme les annonceurs non conformes.
  • La publicité doit équitablement représenter la qualité et l'objectif du produit, tel qu'il est enregistré et approuvé par les autorités réglementaires locales.
  • Les annonces concernant les guérisseurs, les traitements et potions magiques, ainsi que celles proposant des remèdes miracles, sont interdites.

Europe

La publicité du Lipostabil est interdite.

Hong Kong

  • Toutes les pharmacies publiant une annonce doivent être enregistrées auprès du Drug Office of the Department of Health (Bureau des médicaments du Ministère de la Santé).
  • Les annonceurs doivent se conformer à la Undesirable Medical Advertising Ordinance (Ordonnance de publicité médicale indésirable).
  • Les annonces traitant de situations et de maladies spécifiques, ainsi que les allégations de santé, sont soumises à des restrictions.
  • Les produits pharmaceutiques non enregistrés ne peuvent pas faire l'objet d'une publicité.

Inde

Les annonces proposant le traitement de maladies et les remèdes miracles sont soumises à des restrictions. Les annonces ne peuvent pas revendiquer la prévention ni la guérison de maladies ou d'affections humaines ou animales.

Indonésie

Les annonces concernant les médicaments sans ordonnance, les produits cosmétiques, les produits médicaux délivrés sans ordonnance, ainsi que les remèdes traditionnels, sont interdites.

Italie

Les annonces traitant de remèdes, sédatifs ou pilules amaigrissantes à base de plantes sont assujetties à des restrictions. En tant qu'annonceur, il vous incombe d'assurer la conformité de vos annonces à toutes les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques.

Malaisie

  • Les annonces émises par des professionnels de la santé se limitent au nom, au domaine d'activité et au lieu d'exercice du professionnel.
  • Les annonces émises par des établissements de santé privés se limitent à des informations d'ordre général, telles que le nom, le lieu, les coordonnées, les heures d'ouverture, les types d'établissements et les tarifs pratiqués par l'établissement de santé privé.
  • Les témoignages de patients sont interdits.

Philippines

  • Les annonces concernant les médicaments délivrés sans ordonnance doivent se conformer aux réglementations en vigueur, y compris à l'autorisation appropriée de mise sur le marché émise pour les médicaments sans ordonnance ayant fait l'objet d'une publicité ; ces annonces doivent disposer d'une licence valide pour être diffusées par l'entreprise pharmaceutique.
  • Les professionnels de la santé ne peuvent ni promouvoir, ni diffuser d'annonces, ni approuver aucun médicament.
  • Une clause de type « No Approved Therapeutic Claim » (Aucune propriété thérapeutique approuvée) doit apparaître sur les annonces pour des compléments alimentaires.

République d'Irlande, Royaume-Uni

Les annonceurs peuvent proposer des vitamines, minéraux et compléments alimentaires permettant de garder la forme. Les annonceurs doivent s'assurer que leurs annonces :

  • ne dissuadent pas les utilisateurs de recourir à un traitement fondamental de problèmes de santé ;
  • ne proposent pas de conseils, de diagnostic ou de traitement spécifiques de pathologies graves ou prolongées (notamment le diabète, le cancer ou les maladies cardiaques), sauf par le biais d'un médecin ou autre professionnel de la santé qualifié ;
  • n'impliquent pas que les vitamines, minéraux ou compléments peuvent empêcher ou traiter des maladies, améliorer l'humeur ou les performances ;
  • ne prétendent pas qu'une vitamine, un minéral ou tout autre complément alimentaire est bénéfique pour la santé sans fonder cette déclaration sur des preuves scientifiques affichées sur le site Web ;
  • ne contredisent pas le fait qu'un régime alimentaire équilibré doit apporter les vitamines et minéraux nécessaires à une personne normale en bonne santé. Les annonceurs ne peuvent pas encourager les clients à éluder un régime alimentaire sain au profit de compléments alimentaires ;
  • ne suggèrent pas l'existence répandue d'une carence en vitamines ou en minéraux ni la nécessité d'ajouter des éléments à un régime équilibré ;
  • ne décrivent pas des produits comme sûrs ou efficaces sur la base du simple fait qu'ils soient « naturels » ou parce que la description omet un ingrédient d'utilisation courante ;
  • ne prétendent pas que les médicaments sans ordonnance ou les compléments licites à base de plantes valent mieux qu'un autre produit ni que l'utilisation ou l'évitement d'un produit influe sur la santé ;
  • ne proposent pas des médicaments homéopathiques non approuvés au Royaume-Uni par la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) ;

Singapour

  • Les annonces ne peuvent pas promouvoir de traitements ou remèdes pour les maladies.
  • Les annonces concernant les remèdes traditionnels et les médicaments alternatifs sont interdites.

Thaïlande

Les annonces concernant les médicaments sans ordonnance doivent se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne l'affichage du numéro approuvé du médicament sur le site Web.

Traitements invasifs et chirurgie plastique

Dans certains marchés, les procédures chirurgicales ou les traitements de type invasif sont soumis à des restrictions.

L'Espagne, la République d'Irlande et le Royaume-Uni

Espagne

  • Les annonceurs proposant des opérations de chirurgie plastique invasives doivent disposer d'une autorisation en bonne et due forme.

République d'Irlande, Royaume-Uni

  • Les annonceurs proposant des opérations chirurgicales invasives doivent posséder des qualifications pertinentes et reconnues.
  • Les annonceurs de traitements physiquement invasifs doivent encourager les utilisateurs à solliciter des avis médicaux indépendants avant d'entreprendre le traitement.

Perte de poids

  • Les publicités relatives à la perte de poids ne doivent pas cibler les enfants.
  • Les publicités de ce type ne doivent pas suggérer qu'il est possible de perdre du poids sans changer ses habitudes.
  • Les résultats mis en avant doivent être réalistes et possibles à atteindre.
  • Les annonces traitant de médicaments favorisant la perte de poids et d'autres produits repris dans la liste des médicaments sur ordonnance doivent être conformes aux règles éditoriales en matière de médicaments sur ordonnance uniquement.

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Politique

Les annonces traitant de médicaments favorisant la perte de poids et d'autres produits repris dans la liste des médicaments sur ordonnance doivent être conformes aux règles éditoriales en matière de médicaments sur ordonnance uniquement.

 Exemple approuvé Approuvé

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Perte de poids facile
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Politique

Les publicités de ce type ne doivent pas suggérer qu'il est possible de perdre du poids sans changer ses habitudes.

 Exemple approuvé Approuvé

Programme d'amaigrissement
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Exemple rejeté Rejeté

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Politique

Les résultats mis en avant doivent être réalistes et possibles à atteindre.

L'Espagne, la République d'Irlande et le Royaume-Uni

  • Exemple approuvéLes méthodes d'amaigrissement doivent être étayées par des essais rigoureux menés sur des humains.
  • Exemple approuvéLes régimes alimentaires doivent être équilibrés d'un point de vue nutritionnel.
  • Exemple approuvéLes programmes d'exercices intensifs doivent encourager les utilisateurs à consulter un médecin avant de commencer.
  • Exemple approuvéLes régimes alimentaires, les méthodes d'amaigrissement ou les compléments de régime ne peuvent pas viser un public âgé de moins de 18 ans.
  • Exemple approuvéLes sites Web ne peuvent pas suggérer qu'il est souhaitable d'être en sous-poids ni que l'arrêt de l'alimentation constitue une méthode recommandée pour perdre du poids.
  • Exemple approuvéLe contenu relatif aux aides de régime ne peut pas suggérer que les clients ne peuvent pas échouer ni qu'ils peuvent manger autant qu'ils le souhaitent tout en perdant du poids.

Systèmes de planification familiale

Sur certains marchés, il existe des restrictions légales sur certains types de produits et de services de planification familiale.

Produit ou service

Avortement

Marché non autorisé

Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Chili, Colombie, Danemark, Finlande, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Malaisie, Mexique, Moyen-Orient et Afrique du Nord, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Philippines, République d'Irlande, Singapour, Suisse, Espagne, Suède, Thaïlande, Venezuela et Vietnam
Mères porteuses
Argentine, Autriche, Brésil, Chili, Colombie, Espagne, France, Italie, Mexique, Pérou, Suisse, Taïwan et Venezuela.
Don d'ovocytes et de sperme
France
Tests de paternité
France, Inde
Test de grossesse
France
Détermination prénatale du sexe de bébés
Inde : Conformément à la loi sur les techniques de diagnostic préconceptionnel et prénatal et à (la décision de la Cour Suprême d'Inde datée du 28 février 2015).
Pilule du lendemain
Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Espagne, Italie, Mexique, Pérou, Taïwan, Venezuela