Contenu restreint

L'offre doit divulguer tous les termes importants de la transaction et obtenir le consentement éclairé exprès des clients. Les modèles de tarification et de facturation doivent être véridiques, précis et faciles à comprendre, et doivent à tout moment être conformes aux politiques relatives au contenu trompeur de Microsoft Advertising.

• Les offres avec un prix de 0 $ ne sont autorisées pour les téléphones mobiles et les tablettes que si tous les coûts applicables et les conditions générales du contrat sont clairement indiqués dans le flux d'annonces à chaque fois que le message de 0 $ apparaît, par exemple, « uniquement avec un contrat de 12 mois ».
• Les offres proposant des prix à 0 $ pour les téléphones mobiles ou les tablettes avec paiements échelonnés sont autorisées uniquement aux États-Unis. Ces offres doivent inclure une indication claire des coûts et les conditions générales applicables dans le flux d’annonces, par exemple, « paiements échelonnés requis ». Ces appareils ne peuvent pas être commercialisés comme étant « gratuits ».
• Les offres gratuites ou à 0 $ ne sont pas autorisées si l'utilisateur doit payer une partie quelconque, y compris la livraison, car elles seraient considérées comme trompeuses.
• Le prix par défaut doit être dans la monnaie locale du marché que vous ciblez. Par exemple, les offres américaines doivent être tarifées en USD par défaut.
• Les prix, remises ou offres affichés doivent être disponibles sur la page de destination.
• Un ou plusieurs produits doivent être disponibles au prix proposé et doivent être facilement accessibles aux utilisateurs en quelques clics de la page de destination.
• Pour les options de prix multiples, telles que les prix variables en fonction des différentes quantités ou des options d'abonnement, le prix par défaut sur la page de destination doit être le prix indiqué dans l'annonce.
• Les conditions, taxes, coûts, réductions, etc. applicables doivent être clairement affichés avant l'achat.
• Les taxes et les frais supplémentaires doivent être indiqués au moment du paiement. Toutefois, lorsque la loi l'exige, le prix affiché dans votre flux de produits doit inclure toutes les taxes applicables.
• Les paiements récurrents ou les versements échelonnés sont acceptables, à condition que toutes les conditions importantes soient communiquées de manière équitable avant l'achat, y compris le montant total du prix final, le montant de chaque paiement individuel, le nombre total de paiements et les modalités d'annulation applicables.

• La page de destination doit mettre en évidence les prix spéciaux, les remises ou les offres gratuites décrits dans l'annonce.
  • Par exemple, si votre annonce propose une sélection de films à 50 % de réduction, la page de destination doit présenter les films qui sont à 50 % de réduction.
• Les conditions générales d'une offre doivent être présentés avant la décision d'inscription ou d'achat. La divulgation (ou l'avis qu'une divulgation s'applique) doit être faite à proximité immédiate de l'allégation, et doit être claire, évidente et dans une police de taille égale à celle de la police de base de la page de destination.
• Si l'annonce ou les pages de destination contiennent « gratuit », « offert » ou d’autres offres similaires, votre annonce et votre page de destination doivent être conformes à toutes les exigences légales en vigueur.
• La page de destination doit inclure les prix spéciaux, les réductions ou les offres gratuites décrits dans l'annonce.
• Les offres à 0 $ ne sont pas autorisées si l'utilisateur doit payer une partie quelconque, y compris la livraison, les frais ou les taxes, car elles seraient considérées comme trompeuses.

• Les réductions peuvent être indiquées dans le texte d'annonce, sur la page de destination ou au moment du paiement. À l'inverse, les prix de base au moment de payer, supérieurs à ceux présentés dans l'annonce ne sont pas autorisés.
• Si une remise est offerte, toutes les conditions doivent être clairement affichées (par exemple, remise postale vs remise immédiate).
• Ne présentez pas de raisons fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier les économies annoncées (par exemple, une vente de fermeture d'entreprise alors que l'entreprise ne ferme pas).
• Les économies, remises et rabais sont souvent soumis à des réglementations locales dans la ou les zones géographiques que vous ciblez. Vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations locales en vigueur, y compris, entre autres, celles relatives aux « offres gratuites », aux déclarations concernant les prix « de liquidation », au calcul des économies et aux déclarations de prix ordinaires (par exemple, « Économisez X % » « Maintenant X $ de réduction » ) etc.

• Les prix, la facturation récurrente, la fréquence des paiements, la durée, les renouvellements automatiques et les remboursements doivent être clairement communiqués aux utilisateurs avant la souscription d’un abonnement.
• Si des abonnements sont proposés à un prix inférieur pendant une période promotionnelle, il doit être précisé avant la souscription d’un abonnement, la fin de la période promotionnelle et le prix normal à la fin de la période promotionnelle.
• Fournissez une case à cocher bien visible ou un autre mécanisme clair indiquant que l'utilisateur accepte en connaissance de cause le prix et le service d'abonnement. Cette case doit figurer sur la première page de votre site sur laquelle les utilisateurs saisissent des données à caractère personnel, et l'utilisateur ne doit pas pouvoir poursuivre sans avoir coché cette case.

• Les procédures d'annulation applicables doivent être faciles à comprendre, à utiliser et accessibles aux utilisateurs.